L’assainissement des eaux usées

 Traitement et collecte des eaux usées – service de proximité

 

Réseaux d’assainissement

Un réseau d’assainissement est mis en place par la collectivité dans les zones urbanisées où l’assainissement non collectif ne peut être mis en place. Les réseaux de collecte des eaux usées (domestiques et industrielles) et des eaux pluviales (eau d’écoulement des voiries et des toitures) peuvent être séparées (réseaux dit « séparatifs ») ou mélangées (réseaux dit « unitaire »). Hormis le réseau d’eaux pluviales qui se rejette directement dans les cours d’eau (après prétraitement), ces réseaux d’assainissement acheminent les effluents à la station d’épuration.

Pour optimiser le fonctionnement des stations d’épuration, la séparation des eaux usées et pluviales est importante. Sur notre territoire, 95% des réseaux publics d’eaux usées sont en séparatifs.

La régie contrôle régulièrement la conformité des raccordements sur ce réseau et effectue de nombreux travaux :

• renouvellement des réseaux vétustes ;
• extension des réseaux aux zones où l’assainissement individuel n’est pas possible ;
• mise en séparatif des réseaux pour limiter les rejets directs au milieu naturel par temps de pluie.

 

En parallèle un diagnostic a été finalisé en 2014 pour améliorer le fonctionnement des réseaux.

 

Le rapport sur la prix et la qualité du service de l’assainissement collectif est disponible à ce lien: RPQS REFG AC 2022

 

Branchement et raccordement des habitations

 

La loi impose aux propriétaires d’habitations desservies par le réseau d’eaux usées de se raccorder dans un délai de 2 ans après sa mise en service. C’est à la régie de définir les conditions techniques du raccordement. La régie vérifie ensuite la conformité des raccordements afin que les eaux usées et eaux pluviales soient collectées dans leur réseau respectif.

La loi prévoit que le propriétaire participe financièrement aux travaux réalisés sur le domaine public (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif et taxe de raccordement). En cas de non raccordement dans le délai légal, le propriétaire est redevable d’une taxe d’un montant égal à deux fois la redevance d’assainissement.

 

• Pour toute demande contrôle de conformité d’une habitation au réseau d’assainissement public, veuillez compléter le document ci-dessous et le retourner, accompagné des documents demandés, à l’adresse mail suivante courrier@refg.fr

 

F1 Demande de controle de conformité

 

 

Assainissement Non Collectif

 

La REFG est compétente sur les 7 communes, le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) est le service local consistant à réaliser des diagnostics sur la conformité des installations ainsi que de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

 

• Pour toute demande concernant une nouvelle installation d’assainissement non-collectif ou une réhabilitation, veuillez suivre les instructions dans le document ci-dessous afin d’obtenir un contrôle de conception, émanant de la REFG :

 

https://refg.fr/memo-controle/

 

Vous trouverez également ci-dessous le formulaire de demande d’installation ainsi que le formulaire de demande de contrôle de bonne exécution des travaux à retourner à la REFG :

 

https://refg.fr/f2-demande-de-controle-de-bonne-execution/

https://refg.fr/f3-demande-dinstallation-refg/

 

• Pour toute demande de contrôle de fonctionnement d’une installation d’assainissement non-collectif en place, veuillez compléter le document ci-joint et le retourner, accompagné des documents demandés, à l’adresse mail suivante courrier@refg.fr :

 

https://refg.fr/f1-demande-de-controle-de-conformite/

 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année 2022 est à votre disposition : Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

 

Traitement des eaux usées

 

Les stations d’épuration gérées par la régie reçoivent les effluents des communes d’Ayze, Bonneville, Mont-Saxonnex, Glières-Val-de-Borne, Vougy et Brison. Le Syndicat Mixte H2Eaux a créé la RITE (Régie Intercommunale de Traitement des Eaux) pour permettre la gestion de ces installations.

 

La station d’épuration (STEP) de Bonneville est gérée par la RITE et traite les effluents des communes de Bonneville, Ayze, Vougy, Mont-Saxonnex et Brison. La commune de Glières-Val-de-Borne dispose de 2 micro-stations gérées par la RITE : la station de Beffey et celle des Dronets. Vous pouvez trouver les différents indicateurs de ce service ici : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service RITE 2022

 

La commune de Contamine-sur-Arve est raccordée à la station de Scientrier gérée par le S.R.B. (Syndicat des eaux Rocailles-Bellecombe). Vous pouvez trouver les différents indicateurs de ce service ici : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2022 SRB

La commune de Marignier est raccordée par la STEP gérée par le SIVOM de Cluses. Vous pouvez trouver les différents indicateurs de ce service ici : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement-SIVOM-2022

 

Ces installations épurent les eaux provenant des habitations mais aussi des entreprises. Elles utilisent des procédés techniques physico-chimiques et biologiques pour éliminer les éléments polluants de l’eau afin de rejeter dans l’Arve, le Giffre ou le Borne une eau dont la qualité permet la vie de la faune et de la flore aquatiques.

Début 2017, la station d’épuration des Dronets à Petit-Bornand a été mise en service pour raccorder les habitations du Crêt.

Actuellement, des travaux sont en cours pour agrandir et améliorer la station d’épuration de Bonneville. La nouvelle installation aura une capacité doublée et traitera plus efficacement les eaux usées (azote, phosphore). Une meilleure gestion des boues d’épuration et des sous produits d’épuration est aussi un axe majeur de ce projet avec pour objectifs :

• développer des nouveaux procédés écologiques en produisant par exemple du Biogaz
• limiter les nuisances (volumes de déchets diminués, suppression des odeurs…)