ARRÊTÉ N°DDT-2022-0819 LIMITATION DES USAGES DE L EAU NIVEAU ALERTE SUR LE SECTEUR DE L’ARVE MÉDIAN

 

 

 

 

Arrosage des pelouses, des ronds-points, de massifs fleuris, des espaces verts et des jardins potagers : concerne les particuliers, entreprise, collectivité, exploitant agricole

• interdiction de 8h à 20h

 

remplissage et vidanges de piscines privées à usage familial, concerne les particuliers : interdiction de remplissage sauf :

• remise à niveau de 20h-8h
• premier remplissage, si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.

 

lavage de véhicules, concerne les particuliers, entreprise, collectivité, exploitant agricole, : interdiction sauf :

• par des professionnels avec du matériel haute pression ou un système de recyclage de l’eau 1   ( l’obligation d’un système de recyclage de l’eau sera effective au 1er janvier 2025)
• impératifs sanitaires ou techniques (bétonnière…)

 

Nettoyage des voiries, des façades, des toitures, des trottoirs et autres surfaces imperméabilisées, concerne les particuliers, entreprise, collectivité, exploitant agricole: interdiction sauf :

• impératifs sanitaires ou sécuritaires
• réalisé par des balayeuses laveuses automatiques

 

Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement, concerne les particuliers, entreprise, collectivité, :L’alimentation en circuit ouvert est interdite sauf dérogation validée par le comité ressource en eau.

 

Irrigation par aspersion des cultures, concerne les exploitants agricoles : interdiction entre 11h et18 h sauf pour :

• la lutte antigel en arboriculture
• le maraîchage pendant les15 premiers jours après repiquage, semis ou plantation avec justification ( espèce, date de l’implantation et fréquence d’arrosage: heure durée)

 

Usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics ou privés, concerne les particuliers, entreprise, collectivité, exploitant agricole:

• les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potables publics ou privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation en eau potable. il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dans l’objectif de satisfaire en priorité l’alimentation en eau potable.